Автор: D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres via les proprietaires-bailleurs. Mais que faire si mon locataire ne paie pas son loyer ? Parcourez dans notre dossier les 5 astuces confortables.
Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges
Dans bien reglement de probleme, dans toute procedure, il va i?tre forcement preferable de ne pas laisser trainer nos trucs. Il faudra « prendre date » le plus tot possible.
Le locataire ne paie gui?re son loyer ? Notre locataire ne paie nullement ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, comme) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, bien sur, car cela va resulter d’un soucis extraordinaire et temporaire.
Mais c’est indispensable de demander l’aide immediatement le locataire pour connaitre la raison de ce retard de paiement. Vous aurez alors une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.
Si le loyer ou des charges ne semblent jamais regles rapidement apres la discussion et que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez pas de temps.
Conseil n°2 : tournez-vous vers votre assurance loyers impayes ou par la caution
Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez d’une garantie Visale , montez promptement 1 dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.
Si la locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) Afin de demander a ce que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.
Attention : vous pouvez vous revenir, dans quelques conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.
Conseil n°3 : resiliez le bail
Si le contrat de location fut bien concu, il devra tagged contenir une clause resolutoire indiquant que le bail est resilie directement si le locataire ne paie nullement son loyer et ses charges a toutes les echeances convenues. Car si tel n’est nullement le cas, vous serez oblige d’assigner votre locataire en face du tribunal d’instance.
Votre bail inclut une clause resolutoire
Avant la mise en ?uvre en clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer avec acte d’huissier. Cela dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de regulariser sa situation. Si vous beneficiez d’un acte de cautionnement signe via un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans notre video ci-dessous :
Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pouvez alors commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.
Votre bail ne contient pas de clause resolutoire
Di?s lors, assignez ce locataire avec l’intermediaire d’un huissier, en face du tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et le expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, ainsi, avant cela, adresser a la locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.
Notre tribunal d’instance apprecie alors ca :
- le juge est en mesure de choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
- le juge est en mesure de prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .
Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a Notre decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Notre locataire dispose alors d’un delai de 2 mois pour quitter le logement.
Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion
Si ce locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre tri que de mettre en route une procedure d’expulsion.
Important : la procedure d’expulsion doit obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect en loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !
Mes expulsions paraissent interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est nullement parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez gui?re continuer la procedure d’expulsion.
Conseil n°5 : demandez le remboursement une dette constituee par nos loyers impayes ou nos charges impayees
Cette demarche reste trop souvent oubliee ; nos proprietaires bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Quelques locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont les moyens de rembourser leur dette. Ne partez gui?re battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Cela pourra en valoir la peine.
Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal concernant ce theme, connectez-vous ou creez votre espace adherent Gererseul et posez vos demandes directement a les partenaires au sein d’ l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service reserve a nos abonnes).
